NTG STUDIO WEBRéponse courte
Sans clause écrite, la propriété de votre site peut être floue : le domaine peut être au nom du prestataire, le code et le design rester sa propriété intellectuelle, et les accès entre ses mains. Exigez dans le devis ou le contrat : domaine à votre nom, remise de tous les accès, cession des droits sur le site livré et les contenus après paiement, et liste des éléments sous licence (thèmes, extensions, photos).
À retenir
- Le nom de domaine est l’élément le plus important à posséder
- Les accès doivent vous être remis à la livraison
- La cession des droits doit être écrite
- Les thèmes, extensions et photos achetés ont leurs propres licences
« Mon site m’appartient, je l’ai payé. » Pas forcément. Sans clause écrite, le nom de domaine, l’hébergement, le code et même les textes peuvent rester entre les mains de votre prestataire. Le jour où vous voulez changer, vous découvrez le problème. Voici comment l’éviter.
Ce guide est informatif et ne remplace pas un conseil juridique.
Les éléments d’un site
| Élément | À qui doit-il appartenir ? | Point d’attention |
|---|---|---|
| Nom de domaine | À vous | Enregistré à votre nom, avec votre email |
| Hébergement | À vous, ou géré pour vous avec accès | Compte à votre nom ou accès complet |
| Code du site | À vous après paiement | Cession écrite des droits |
| Design | À vous après paiement | Sauf éléments sous licence |
| Textes | À vous | Surtout s’ils ont été rédigés pour vous |
| Photos | Selon leur origine | Licences des banques d’images |
| Thèmes et extensions | Sous licence | Licence transférable ou à votre nom |
| Comptes Google | À vous | Analytics, Search Console, fiche Google |
Les clauses à exiger
- « Le nom de domaine est enregistré au nom du client. »
- « À la livraison, le prestataire remet au client l’ensemble des accès : domaine, hébergement, administration, outils Google. »
- « Après paiement intégral, le client devient titulaire des droits sur le site livré, son code spécifique, son design et ses contenus. »
- « Les éléments sous licence de tiers (thèmes, extensions, polices, photos) sont listés avec leurs conditions. »
- « En fin de collaboration, le prestataire remet une copie complète du site et de sa base de données. »
NTG Studio Web le fait pour vous (Création sur mesure, Refonte & modernisation). Audit gratuit de 30 minutes, réponse sous 24 h, paiement par Orange Money ou MTN MoMo.
Les situations à risque
- Le domaine au nom du prestataire. Le plus fréquent et le plus grave. Voir Développeur disparu : récupérer l’accès à son site et son domaine.
- Un site construit sur une plateforme propriétaire du prestataire, impossible à déplacer.
- Un thème « premium » téléchargé sans licence : risque juridique et de sécurité.
- Aucune copie du site chez vous.
Le cas de l’abonnement
Certaines offres proposent un site « en location » mensuelle : pas de gros paiement au départ, mais le site reste au prestataire. Ce n’est pas forcément mauvais, à condition de le savoir et de connaître les conditions de sortie : pouvez-vous récupérer le domaine et les contenus ?
Notre engagement
Chez NTG Studio Web : domaine à votre nom, tous les accès remis à la livraison, propriété du site livré et de ses contenus après paiement, éléments sous licence listés, copie complète remise sur demande. Vous restez libre, même de travailler avec quelqu’un d’autre.
Questions fréquentes
Le prestataire peut-il garder mon site si je change d’agence ?
Si rien n’est écrit, la situation peut être compliquée, surtout si le domaine et l’hébergement sont à son nom. C’est pourquoi il faut prévoir la remise des accès et la cession des droits dès le devis.
Les photos de mon site m’appartiennent-elles ?
Les photos que vous fournissez, oui. Les photos de banques d’images sont sous licence. Les photos réalisées par un photographe dépendent de votre contrat avec lui.
Puis-je modifier mon site avec un autre prestataire ?
Oui si vous avez les accès, le code et les droits. Vérifiez que la technologie utilisée est standard et documentée.
Fondateur de NTG Studio Web à Douala. Master en droit international public, certifié IBM Data Analytics et Anthropic AI Fluency. Il conçoit des sites et des stratégies de visibilité pour les entreprises africaines. En savoir plus →